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Modalités d'expédition

Termes couramment utilisés

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Comprenez ce que signifient les conditions d'expédition

Règles de York-Anvers de 1974

Mis en œuvre pour la première fois en 1974, les règles de York à Anvers sont un ensemble de directives maritimes internationales qui établissent les droits et responsabilités des compagnies maritimes et des expéditeurs dans les cas où la cargaison doit être jetée par-dessus bord pour protéger un navire. Ces règles constituent une codification de la loi General Average, une loi maritime en vertu de laquelle toutes les parties liées à une expédition particulière sont légalement tenues de partager proportionnellement toute perte résultant du sacrifice de la cargaison à bord pour sauver les expéditions restantes. Les règles de York à Anvers ont été modifiées en 1994 et 2004.


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