Convention de Kyoto
La
Convention de Kyoto fait référence à l'accord international signé en 1973 pour établir des douanes et des procédures standard pour les envois internationaux. Également connu sous le nom de Simplification et harmonisation des procédures douanières, l'accord a été mis en œuvre en 1974. Depuis lors, la Convention de Kyoto a été mise à jour pour inclure et se conformer aux dernières pratiques gouvernementales et commerciales mondiales. La dernière révision des règles a été mise en place le 3 février 2006.