Termes couramment utilisés

Un contrat de transport est un contrat entre un transporteur de marchandises ou de passagers et l'expéditeur, le destinataire ou le passager. Ce document est utilisé pour définir les droits, devoirs et responsabilités des parties au contrat. Les contrats de transport définissent généralement les responsabilités, les devoirs et les droits des parties au contrat, abordant des sujets tels que les cas de force majeure et incluant des clauses telles que la force majeure.