Carnet

Le carnet ATA est un document douanier international utilisé pour l'exportation ou l'importation temporaire en franchise de droits ou de taxes de marchandises conformément aux conventions internationales. Il s'agit en fait d'un passeport pour les marchandises éligibles dans les pays qui souscrivent aux conventions pertinentes sans avoir à payer les droits de douane ou les taxes sur la valeur ajoutée sur les marchandises

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