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Modalités d'expédition

Termes couramment utilisés

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Produits sous douane

Les marchandises sous douane sont des marchandises d'importation débarquées et stockées sous la supervision des autorités douanières dans des entrepôts de douane pour lesquels les droits de douane n'ont pas encore été payés. Après le dédouanement et le paiement des droits, les marchandises sous douane sont libérées pour être réexportées. Il peut être remis à l'importateur après évaluation et paiement des taxes, droits d'importation et autres frais.

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