Termes couramment utilisés

Qu'est-ce que le Airport and Airway Trust Fund (ATTF) ?

L'AATF a été créée en 1970 ; il s'agit d'un fonds créé pour financer les investissements de la Financial Aviation Administration (FAA) dans l'aéroport et le système des voies aériennes, tels que la construction et l'amélioration de la sécurité dans les aéroports et les mises à niveau technologiques du système de contrôle du trafic aérien, ainsi que le financement d'opérations telles que le contrôle du trafic aérien et la réalisation d'inspections de sécurité.

Comment génère-t-il des revenus ?

Ses revenus proviennent des taxes d'accise liées à l'aviation sur les passagers, le fret et le carburant. Les taxes d'accise sont prélevées sur les billets de passagers intérieurs, les segments de vols intérieurs, les arrivées et les départs de passagers internationaux, ainsi que sur les achats de miles aériens pour les voyageurs fréquents et les forfaits similaires. En outre, des taxes sont imposées sur les lettres de transport de fret aérien et les achats de carburant d'aviation. La principale source de recettes provenant de la taxe d'accise provient du transport de passagers.

Les

recettes déposées dans le Fonds fiduciaire sont soumises aux crédits du Congrès et incluses dans le budget fédéral.

Le fonds fiduciaire finance les opérations de quatre principaux comptes de la FAA

1. : le compte des opérations assure l'administration, l'exploitation, la réparation et la maintenance du système d'espace aérien national (NAS) et la supervision de la sécurité aérienne
.
2. Installations et équipements (F&E) : Le compte des installations et équipements assure l'infrastructure actuelle et l'avancement des systèmes de contrôle du trafic aérien (ATC) de nouvelle génération.
3. Le compte Recherche, ingénierie et développement (RE&D) finance la recherche et les services qui garantissent un système de transport aérien sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

L'

AATF est la principale source de financement des programmes aéronautiques fédéraux depuis 1972. Afin d'éviter toute anomalie, le pouvoir de percevoir les taxes d'accise sur l'aviation et de dépenser à partir du fonds fiduciaire est périodiquement réautorisé par le Congrès.